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1. Utilisation du Contenu.
   1. Le contenu du Site, tel que le texte, les graphiques, les interfaces utilisateur, les interfaces visuelles, les images, les logos, les marques de commerce, les marques de service, les spécifications, les certifications, les directives techniques, les catalogues, les outils (tels que définis ci-dessous), les logiciels, les données et les autres documents de l’entreprise contenus sur le Site, y compris la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect général et la disposition de ce qui précède (collectivement le Contenu), est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et/ou d’autres lois des États-Unis, du Canada et/ou du Mexique. La propriété du Contenu appartient à l’Entreprise, à ses concédants de licence ou à des fournisseurs de contenu tiers. Toute utilisation du contenu qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions constitue une violation des présentes Conditions générales et peut constituer une violation des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois. Aucune partie du site ou du contenu ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, publiée, affiché publiquement, encodée, traduite, transmise, vendue, utilisée pour préparer des œuvres dérivées, ou distribuée de quelque façon que ce soit (y compris par écriture miroir) à tout autre ordinateur, serveur, site Web ou autre support pour publication ou distribution ou pour toute entreprise commerciale, sans le consentement écrit préalable exprès de l’Entreprise. En plus de l’utilisation du Contenu fourni en vertu de la présente Section 1, la partie du Contenu relative aux Outils est également assujettie à la Section 3 ci-dessous. Le Contenu peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.
   2. Vous n’êtes pas autorisé(e) à télécharger ou à imprimer du Contenu, sauf que vous pouvez télécharger ou imprimer au plus une (1) copie des catalogues de l’Entreprise pour votre usage commercial interne si vous incluez tous les avis de droits d’auteur et de droits de propriété contenus dans ces catalogues. Toutes les règles spéciales pour l’utilisation de certains Contenus accessibles sur le Site peuvent être incluses ailleurs dans le Site et sont incorporées par renvoi aux présentes Conditions générales.
   3. Si vous contrevenez à l’une ou l’autre des présentes Conditions générales, votre autorisation d’utiliser le contenu est automatiquement résiliée et vous devrez détruire immédiatement toute copie que vous avez faite de toute partie du Contenu.
2. Utilisation du Site.
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   2. À moins que les produits ou services ne soient vendus directement par l’intermédiaire d’un emplacement sur le Site, par exemple par l’intermédiaire d’un Outil, toute estimation des coûts fournie ailleurs sur le Site, ou par l’intermédiaire d’un Outil, le cas échéant, sont simplement des estimations et ne doivent pas être invoquées par vous à quelque fin que ce soit; par conséquent, ces estimations ne constituent pas des devis ou des offres de l’Entreprise dans le but de vous vendre des produits ou des services.
3. Utilisation des Outils.
   1. Vous acceptez, en outre, que votre utilisation des fonctionnalités et des outils fournis sur le Site, y compris les fonctionnalités et les outils permettant de fournir des spécifications ou des conceptions techniques, par le biais d’applications Web ou de logiciels ou de compléments logiciels téléchargeables (collectivement appelés les Outils), est destinée à l’unique but d’identifier des produits ou des services potentiels (Sauf pour les Outils par lesquels les produits ou services sont vendus directement). Les résultats renvoyés par un Outil peuvent inclure des suggestions provenant des catalogues ou des fiches techniques de l’Entreprise, ou des calculs obtenus à partir de celles-ci; par conséquent, les informations accessibles par le biais de l’utilisation de n’importe quel Outil sont présentées à titre d’information générale uniquement et ne doivent pas être utilisées ou invoquées pour toute application sans vérification indépendante par un ingénieur professionnel agréé ou un autre professionnel qualifié.
   2. En plus des obligations prévues à la Section 1 en ce qui concerne le Contenu, vous convenez en outre (i) de ne pas permettre à un tiers de désassembler, de décompiler ou de désosser tout Outil fourni par ou par l’intermédiaire du Site, y compris le code exécutable, le code objet ou le code source de cet Outil; et (ii) de recevoir une vérification indépendante par un ingénieur professionnel agréé, ou un autre professionnel qualifié, des informations accessibles via l’utilisation de n’importe quel Outil.
   3. Par les présentes, vous convenez, garantissez et déclarez à l’Entreprise que vous détenez ou avez d’autres droits, y compris tout droit de propriété intellectuelle et tout autre droit de propriété ou droit propriétaire, dans et sur toutes les données ou autres informations que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation de tout Outil, et vous accordez par la présente à l’Entreprise une licence d’utilisation de ces données et autres informations, y compris en lien avec tout Outil. En outre, vous garantissez et déclarez qu’aucune des données ou autres informations que vous fournissez en relation avec votre utilisation d’un outil n’enfreint la propriété intellectuelle d’un tiers et d’autres droits de propriété.
4. Responsabilité.
   1. L’ENTREPRISE N’EST PAS RESPONSABLE DES VIRUS OU AUTRES ROUTINES QUI POURRAIENT NUIRE À VOTRE ORDINATEUR OU LOGICIEL, AVEC LESQUELS VOUS POURRIEZ ENTRER EN CONTACT PENDANT L’UTILISATION DU SITE; L’ENTREPRISE N’EST PAS NON PLUS RESPONSABLE DE TOUTE DÉFAILLANCE, MÉCANIQUE OU AUTRE, DU SITE OU DE TOUT CONTENU OU SERVICE, Y COMPRIS DES OUTILS, DISPONIBLES SUR LE SITE. EN OUTRE, PENDANT L’UTILISATION DU SITE, L’INFORMATION SERA TRANSMISE SUR UN SUPPORT QUI POURRAIT ÊTRE HORS DU CONTRÔLE ET DE LA COMPÉTENCE DE L’ENTREPRISE. PAR CONSÉQUENT, L’ENTREPRISE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX RETARDS, DÉFAILLANCES, INTERRUPTIONS OU ALTÉRATIONS DE DONNÉES OU AUTRE INFORMATION OU MATÉRIEL TRANSMIS VERS LE SITE OU REÇU À PARTIR DU SITE.
   2. LE SITE ET LE CONTENU, Y COMPRIS LES OUTILS ET TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR LES OUTILS, SONT FOURNIS EN L’ÉTAT. L’ENTREPRISE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, REJETTE TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
   3. AU MEILLEUR DE LA CONNAISSANCE DE L’ENTREPRISE, LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE CONTENU SONT EXACTES. TOUTEFOIS, L’ENTREPRISE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS, Y COMPRIS LES FOURNISSEURS TIERS DE QUELQUE PARTIE QUE CE SOIT DES OUTILS, NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE LE CONTENU INCLUS OU DISPONIBLE SUR LE SITE EST EXACT, FIABLE, À JOUR OU CORRECT POUR N’IMPORTE QUEL BUT OU USAGE PARTICULIER; QUE LE CONTENU SERA DISPONIBLE À N’IMPORTE QUEL MOMENT OU EMPLACEMENT PARTICULIER, OU QUE TOUT DÉFAUT OU TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉ(E).
   4. EN AUCUN CAS L’ENTREPRISE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES ET CONSÉCUTIFS, LES BLESSURES CORPORELLES OU UN DÉCÈS CAUSÉ PAR LA FAUTE D’AUTRUI, LES DOMMAGES À DES BIENS, LE MANQUE À GAGNER OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU LE CONTENU, Y COMPRIS LES OUTILS, QU’ILS SOIENT BASÉS SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LE DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE L’ENTREPRISE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, OU SES FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS SONT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
   5. Toute réclamation découlant de votre utilisation du Site ou de tout Contenu doit être présentée dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle l’événement donnant lieu à une telle action a eu lieu. Vos recours découlant de toute réclamation relative au Site ou au Contenu qui sont énoncés dans les présentes Conditions générales sont exclusifs et se limitent à ceux expressément prévus dans les présentes Conditions générales.
5. Soumissions d’utilisateurs.
   1. En soumettant à l’Entreprise par courriel ou sur le Site des idées, des suggestions, des concepts, des méthodes, des systèmes, des conceptions, des plans, des techniques, des informations commerciales, des inventions, des informations pratiques ou sur les produits ou des documents relatifs aux activités, produits ou services de l’Entreprise, y compris les soumissions faites via les Outils (collectivement, les Idées), vous : (i) acceptez que cette soumission ne soit pas confidentielle à toutes fins, (ii) accordez à l’Entreprise une licence illimitée, irrévocable, perpétuelle, susceptible de sous-licence, transférable et libre de droits pour utiliser, reproduire, afficher, exécuter, modifier, transmettre et distribuer les Idées, le cas échéant, et (iii) déclarez et garantissez que vous possédez ou détenez une licence pour, ou contrôler autrement, ou de toute autre manière, tous les droits sur, les Idées, et que l’Entreprise est libre d’utiliser les Idées que vous fournissez à l’Entreprise à quelque fin que ce soit. L’Entreprise se réserve le droit d’accorder des sous-licences par l’entremise de plusieurs niveaux de sous-licences.
   2. Vous reconnaissez et convenez que toutes les informations à caractère personnel que vous fournissez au Concédant (y compris, sans s’y limiter, votre nom, le nom de votre entreprise, votre titre, votre adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, informations de contact sur les réseaux sociaux) seront soumises à notre politique de confidentialité (la Politique de confidentialité et les California Privacy Rights (Droits relatifs aux données personnelles en Californie)), qui est incorporée par renvoi aux présentes Conditions générales.
6. Liens vers d’autres sites. L’Entreprise peut fournir des liens vers des sites Web tiers et des sites Web de sociétés mères, de filiales et d’entreprises liées (les Sites liés). CES SITES LIÉS NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ENTREPRISE, ET L’ENTREPRISE N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES LIÉS ET N’ENDOSSE PAS LE CONTENU DE CES SITES, ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LEUR CONTENU OU LEUR EXACTITUDE. VOTRE UTILISATION DES SITES LIÉS EST À VOS PROPRES RISQUES ET EST ASSUJETTIE AUX MODALITÉS D’UTILISATION DE CES SITES LIÉS.
7. Indemnisation. VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE (EN UTILISANT UN AVOCAT-CONSEIL ACCEPTABLE POUR L’ENTREPRISE, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION), D’INDEMNISER ET D’EXONÉRER L’ENTREPRISE, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES ACTIONNAIRES, SES EMPLOYÉS, SES AGENTS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES ENTREPRISES AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS DE TOUTE RESPONSABILITÉ, ET CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, DÉPENSE, ACTION EN JUSTICE, DEMANDES, RÈGLEMENTS ET/OU DOMMAGES (Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES ET LES COÛTS RAISONNABLES) ENCOURUS OU JUGÉS ENCOURUS DÉCOULANT DE : (I) VOTRE UTILISATION ET VOTRE ACCÈS AU SITE ET AU CONTENU; (II) VOTRE VIOLATION DE TOUTE CONDITION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES; (III) LES INFORMATIONS OU LE MATÉRIEL QUE VOUS AVEZ FOURNIS À L’ENTREPRISE; (IV) LES DROITS D’UN TIERS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BREVETS, LES DROITS D’AUTEUR, LES MARQUES DE COMMERCE, LES SECRETS COMMERCIAUX, OU TOUT AUTRE DROIT INTELLECTUEL OU DE PROPRIÉTÉ, LES DROITS MORAUX, LES DROITS DE CONFIDENTIALITÉ ET LES DROITS LIÉS À LA RÉPUTATION) QUI ONT ÉTÉ VIOLÉS PAR TOUTE INFORMATION OU MATÉRIEL QUE VOUS AVEZ FOURNIS À L’ENTREPRISE OU PAR LA PUBLICATION DE L’ENTREPRISE OU PAR TOUT AUTRE USAGE LÉGAL DE TOUTE INFORMATION OU MATÉRIEL QUE VOUS AVEZ FOURNIS À L’ENTREPRISE. L’ENTREPRISE SE RÉSERVE LE DROIT D’ASSUMER, À VOS FRAIS, LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TOUTE QUESTION AUTREMENT ASSUJETTIE À UNE INDEMNISATION PAR VOUS, AUQUEL CAS VOUS COOPÉREREZ AVEC L’ENTREPRISE POUR FAIRE VALOIR TOUS LES MOYENS DE DÉFENSE DISPONIBLES.
8. Généralités.
   1. L’Entreprise dispose de sites dans au moins un État des États-Unis, au Canada et au Mexique. L’Entreprise ne fait aucune réclamation selon laquelle le Site et le Contenu sont appropriés ou peuvent être téléchargés à l’extérieur de l’emplacement où se trouve l’Entreprise. L’accès au Contenu peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au Site à partir d’un endroit situé à l’extérieur de l’emplacement où se trouve l’Entreprise, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable du respect des lois de votre juridiction.
   2. L’Entreprise se réserve le droit de procéder de l’une des manières suivantes : (i) de modifier, suspendre ou mettre fin à l’exploitation ou à l’accès à toute partie du Site ou du Contenu, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si l’Entreprise estime que votre conduite enfreint les lois applicables ou est préjudiciable aux intérêts de l’Entreprise; (ii) de modifier ou de changer une partie du Site ou du Contenu qui s’y trouve; ou (iii) d’interrompre le fonctionnement de toute partie du Site ou du Contenu qui s’y trouve, selon les besoins, pour procéder à une maintenance, qu’elle soit de routine ou non, afin de corriger des erreurs ou d’apporter d’autres modifications. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés à l’Entreprise et à ses concédants de licence.
   3. Si l’Entreprise intente une action en justice contre vous en raison d’une violation de votre part ou d’une disposition des présentes Conditions générales, l’Entreprise aura le droit de recouvrer l’argent auprès de vous, et vous acceptez de payer tous les frais juridiques raisonnables et les coûts d’une telle action, en plus de toute autre mesure de redressement accordée à l’Entreprise. Vous convenez que l’Entreprise ne pourra être tenue responsable envers vous ni envers un tiers de la résiliation de votre accès au Site ou au Contenu en raison d’une violation des présentes Conditions générales.
   4. Les dispositions suivantes demeurent en vigueur après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions générales et de votre utilisation du Site pour quelque raison que ce soit : Section 3, Section 4, Section 5, Section 6, Section 7, Section 8c, la présente Section 8d, Section 9, Section 10, et toute disposition qui, de par sa nature, survivrait à l’expiration ou à la résiliation.
   5. With respect to users located in Canada, the parties to these Terms and Conditions hereby confirm their express wish that these Terms and Conditions, as well as all other documents related to it, including but not limited to all confirmations, notices, waivers, consents and other communications between the parties in connection with these Terms and Conditions be in the English language only and declare themselves satisfied with this; En ce qui concerne les utilisateurs situés au Canada, les parties aux présentes Conditions générales confirment par la présente leur souhait exprès que les présentes Conditions générales, ainsi que tous les autres documents qui y sont liés, y compris, mais sans s’y limiter, les confirmations, avis, renonciations, consentements et autres communications entre les parties en relation avec les présentes Conditions générales, soient rédigés en anglais uniquement, et s’en déclare satisfaites.
9. Juridiction.
   1. États-Unis
   2. 1. En ce qui concerne les utilisateurs situés aux États-Unis, vous acceptez expressément que la juridiction exclusive pour tout litige avec l’Entreprise, ou de quelque façon que ce soit concernant votre utilisation du Site, réside dans les tribunaux d’État ou fédéraux situés à Charlotte, en Caroline du Nord, et vous acceptez en outre et consentez expressément à l’exercice de la compétence personnelle de ces tribunaux en relation avec un tel litige, y compris toute réclamation impliquant l’Entreprise ou ses sociétés mères, entreprises affiliées, filiales, employés, sous-traitants, dirigeants et administrateurs.
      2. En ce qui concerne les utilisateurs situés aux États-Unis, les présentes Conditions générales sont régies par les lois de l’État de la Caroline du Nord, sans égard aux principes de conflit de lois. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’aura aucune incidence sur la validité des autres dispositions des présentes Conditions générales, lesquelles demeureront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à une disposition des Conditions générales ne sera réputée constituer une renonciation ultérieure ou continue à une telle disposition des Conditions générales ou de toute autre disposition qui y est prévue.
   3. Canada
      1. En ce qui concerne les utilisateurs situés au Canada, vous acceptez expressément que la juridiction exclusive pour tout litige avec l’Entreprise, ou de quelque façon que ce soit concernant votre utilisation du Site, réside dans les tribunaux de la ville de Toronto, en Ontario, et vous acceptez en outre et consentez expressément à l’exercice de la compétence personnelle de ces tribunaux en relation avec un tel litige, y compris toute réclamation impliquant l’Entreprise ou ses sociétés mères, entreprises affiliées, filiales, employés, sous-traitants, dirigeants et administrateurs.
      2. En ce qui concerne les utilisateurs situés au Canada, ces Conditions générales sont régies par les lois matérielles internes de la l’Ontario, au Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’aura aucune incidence sur la validité des autres dispositions des présentes Conditions générales, lesquelles demeureront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à une disposition des Conditions générales ne sera réputée constituer une renonciation ultérieure ou continue à une telle disposition des Conditions générales ou de toute autre disposition qui y est prévue.
   4. Mexique
      1. En ce qui concerne les utilisateurs situés au Mexique, vous acceptez expressément que la juridiction exclusive pour tout litige avec l’Entreprise, ou de quelque façon que ce soit concernant votre utilisation du Site, réside dans les tribunaux de Mexico City, au Mexique, et vous acceptez en outre et consentez expressément à l’exercice de la compétence personnelle de ces tribunaux en relation avec un tel litige, y compris toute réclamation impliquant l’Entreprise ou ses sociétés mères, entreprises affiliées, filiales, employés, sous-traitants, dirigeants et administrateurs.
      2. En ce qui concerne les utilisateurs situés au Mexique, ces Conditions générales sont régies par les lois matérielles internes du Mexique, sans référence à, ou application de, ses principes de conflit de lois. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’aura aucune incidence sur la validité des autres dispositions des présentes Conditions générales, lesquelles demeureront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à une disposition des Conditions générales ne sera réputée constituer une renonciation ultérieure ou continue à une telle disposition des Conditions générales ou de toute autre disposition qui y est prévue.
10. Accord intégral. Les présentes Conditions générales, ainsi que tout Contrat de licence d’utilisateur final, le cas échéant, pour les Outils, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Site et du Contenu, y compris les Outils. Les obligations de l’Entreprise, le cas échéant, en ce qui concerne ses produits et services, sont régies uniquement par les accords en vertu desquels ces produits et services sont fournis, et rien sur ce Site ne doit être interprété comme modifiant de tels accords.

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